Quitus travaux : à quoi sert-il ?

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Un projet de construction commence par une idée et se termine par un bel ouvrage. Mais, entre l’idée et l’ouvrage terminé il se passe plusieurs étapes toutes aussi cruciales les unes que les autres. L’un des moments les plus déterminants sur un projet de construction reste la réception de travaux. Il désigne l’aboutissement de plusieurs mois de travail sur le terrain mais aussi un travail administratif de longue haleine. D’ailleurs, les tâches administratives s’intensifient à la fin des travaux, lors des OPR. Procès-verbaux, quitus, contrats, il y a de quoi s’y perdre. On vous propose d’en savoir plus sur le quitus travaux grâce à cet article consacré à ce sujet. Sa définition, sa valeur et sa rédaction, vous saurez tout sur le quitus travaux.

Sommaire

Quitus travaux, qu'est-ce que c'est ?

Le quitus est un document contractuel qui garantit la bonne exécution des missions confiées. Par mission, nous entendons bien sûr les travaux et réparations effectués sur l’ouvrage. Le quitus travaux intervient à la toute fin du chantier, lorsque l’ouvrage est réceptionné et que les réserves sont levées. Ce document est d’une importance capitale car il permet de se protéger en cas de contestation.

Le quitus prouve d’une part, que les travaux ont été réalisés de manière conforme et d’autre part, que le commanditaire a accepté ces travaux ou réparations. En tant qu’entrepreneur ou commanditaire, il faut être sûr de ne rien omettre avant de signer ce quitus. Comme pour n’importe quel document contractuel, pensez à le relire plusieurs fois avant de le signer.

Quitus travaux : la réception de chantier

La réception de chantier constitue le moment le plus incontournable d’un projet de construction. Le client va-t-il accepter la réception de l’ouvrage ? Va-t-il le refuser ? Ou encore, va-t-il émettre des réserves ? Le maître d’ouvrage visite les lieux pour vérifier si l’ouvrage est conforme. Si le bâtiment est parfaitement conforme au contrat initial, les deux parties signent ensemble le procès-verbal de fin de chantier. Par ailleurs, si le maître d’ouvrage constate quelques imperfections, il signe le PV en émettant des réserves. 

    Quitus travaux : les réserves

    Les réserves désignent les réparations à effectuer sur un ouvrage. Ces réparations doivent être réalisées par l’entrepreneur grâce à la garantie de parfait achèvement. Cette garantie légale stipule que si le commanditaire déplore des défauts sur l’ouvrage, c’est à l’entreprise responsable de les réparer. Bien entendu, le maître d’ouvrage ne peut pas émettre des réserves pour une raison extérieure à l’ouvrage. Il existe trois types de réserves différentes :

    • Les réserves pour malfaçons : il y a des malfaçons ou défauts sur l’ouvrage qui nécessitent réparation.
    • Les réserves pour non-façons : le maître d’ouvrage constate qu’il manque des prestations à l’ouvrage.
    • Les réserves pour essais : le maître d’ouvrage ne peut pas se prononcer tout de suite, il a besoin d’essayer l’ouvrage avant de faire des réserves ou pas. 

    Quitus travaux : la levée de réserves

    C’est lors de la levée de réserves que le quitus arrive. Dans un premier temps, pour chaque réserve son quitus. On ne peut pas signer un quitus pour l’ensemble des réserves levées. Lorsque le client signe le pv de levée de réserve et le quitus, on peut dire que les travaux sont définitivement terminés et l’ouvrage bien réceptionné. 

    L’importance du quitus réside dans le fait qu’il est la preuve que l’ouvrage a été accepté par le client, c’est une façon pour l’entrepreneur de se protéger en cas de litige. Pour les locataires d’un immeuble par exemple, le quitus se présente sous la forme d’une sorte de questionnaire de satisfaction. Pour vous aider dans sa rédaction, il existe de nombreux modèles de quitus travaux disponibles gratuitement sur internet.

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