Comment rédiger un pv de levée de réserves ?

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Le pv de levée de réserves, ou le moment clé dans un projet de construction. Lors des OPR, vous signez un premier procès-verbal avec ou sans réserve. C’est un document essentiel qui signe la fin d’un chantier. Ce procès-verbal indique que les réserves sont levées, autrement dit, que les défauts sur l’ouvrage ont été réparés par le constructeur. Qu’est-ce qu’une levée de réserves ? Quelles sont les étapes à suivre ? Comment rédiger le pv de levée de réserves ? WIZZCAD vous explique absolument tout sur le pv de levée de réserves !

Sommaire

Qu'est-ce qu'une levée de réserves ?

Lors de la visite de l’ouvrage terminé, le maître d’ouvrage inspecte le lieu à la recherche d’anomalies apparentes. S’il en trouve, il note sur le procès-verbal toutes ces anomalies, autrement dit, les réserves. L’entrepreneur, quant à lui, se charge de réparer ces anomalies. Lorsqu’elles sont réparées, le maître d’ouvrage lève les réserves et le chantier est définitivement terminé. Voilà ce que signifie une levée de réserves, c’est le fait d’accepter l’ouvrage lorsque les défauts sont réparés.

Dans ce cas, les deux parties signent le pv de levée de réserves. Le maître d’ouvrage doit être particulièrement vigilant car les défauts non mentionnés à la réception ne sont plus couverts par la garantie de parfait achèvement. Dans ce cas, si d’autres défauts sont découverts, le client ne peut plus mener d’action contre les constructeurs.

La réception de chantier

La réception de chantier est un moment extrêmement décisif dans un projet de construction. En effet, c’est le jour où le maître d’ouvrage inspecte scrupuleusement les moindres recoins de l’ouvrage, à la recherche de malfaçons. Si malfaçons il y a, le maître d’ouvrage note absolument tout sur le procès-verbal de réception. Comme expliqué plus haut, ces défauts apparents sont couverts par la garantie de parfait achèvement, c’est donc au constructeur de retrousser ses manches pour réparer les défauts sur l’ouvrage. 

Bien entendu, le maître d’ouvrage peut émettre des réserves concernant l’ouvrage exclusivement. Voici les trois types de réserves recevables :

  • Les réserves pour malfaçons : si l’ouvrage contient des défauts visibles qui nécessitent réparation.
  • Les réserves pour non-façons : si certaines prestations n’ont pas été réalisées sur l’ouvrage.
  • Les réserves pour essais : si le maître d’ouvrage estime qu’il faut “essayer” le bâtiment avant de se déclarer sur d’éventuelles réserves.

Chaque réserve doit être soigneusement notée sur le pv de réception ainsi qu’une nouvelle date de réception. Cette date est généralement fixée d’un commun accord entre le maître d’œuvre et le constructeur.

Le procès-verbal

Le procès-verbal intervient à la fin de la réception de chantier. Ce document contractuel est à remplir et à signer par les deux parties du contrat, à savoir le maître d’ouvrage et le constructeur. Si le maître d’ouvrage constate des défauts, il doit les noter sur le pv de réception. Un deuxième procès-verbal est à signer, lorsque les réparations sont effectuées. Ce procès-verbal de levées de réserves doit toujours être signé par les deux parties du contrat. Ce document est d’une extrême importance, car il prouve que le constructeur a bien effectué les réparations sur l’ouvrage et que le maître d’ouvrage accepte la réception de l’ouvrage. Voilà, vous savez tout sur le pv de levée de réserves, enfin presque tout ! Oui, car il manque un détail important pour être implacable sur les pv de levée de réserves, à savoir : comment le rédiger ! 

    PV de levée de réserves : comment le rédiger ?

    Comme tout contrat qui se respecte, le pv de levée de réserves doit être le plus précis possible. N’hésitez pas à tout détailler et ne rien laisser au hasard. Par ailleurs, lorsque vous vous apprêtez à signer un contrat, prenez quelques minutes pour le lire, voire le relire plusieurs fois pour que rien ne vous échappe. Une fois que vous avez noté avec précision tous les éléments sur le contrat, il reste à inscrire des informations essentielles, à savoir :

    • La date du jour
    • La date d’effet
    • Le lieu
    • Le PV de réception initial et sa date de réalisation

     

    Si rédiger un pv de levée de réserves est une grande première pour vous, pas de panique, de nombreux modèles sont disponibles gratuitement sur internet. Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour créer une base pour votre procès-verbal, ce qui vous évitera de faire des erreurs.

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