Comment fonctionne le quitus levée de réserves ?

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Si on en croit la définition officielle, un quitus est la “reconnaissance d’une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités”. En d’autres termes, il s’agit d’un document contractuel qui atteste de la bonne exécution des travaux ou réparations. Le quitus levée de réserves est à signer après la phase des OPR, lorsque les réserves sont levées et que le pv de levée de réserves est signé par les deux parties. Ce n’est pas très clair pour vous ? Pas de panique, on vous a concocté un article totalement consacré au quitus levée de réserves. Après avoir parcouru les lignes de ce sujet, vous serez un as du quitus.

Sommaire

La levée de réserves, c'est quoi ?

Commençons par le commencement, à savoir, qu’est-ce qu’une réserve ? Une réserve est une non-conformité constatée suite à la réalisation de travaux sur un chantier. Elle peut être émise par l’entreprise qui effectue les travaux lors des phases d’auto-contrôle, par le maître d’œuvre ou en fin de chantier par le maître d’ouvrage.
Une fois ces réserves levées, le maître d’ouvrage signe le PV de réception de chantier. On notera que le maître d’ouvrage dispose de la garantie de parfait achèvement généralement pendant les douze mois qui suivent la livraison. Cette garantie impose au constructeur de procéder aux réparations de ces non-conformités. Notons qu’il existe trois type de réserves :

  • Les réserves pour malfaçons : l’ouvrage contient des défauts qui nécessitent réparation.
  • Les réserves pour non-façons : des prestations demandées n’ont pas été réalisées sur l’ouvrage.
  • Les réserves pour essai : le maître d’ouvrage ne peut pas s’exprimer de suite concernant une réserve, il doit d’abord “essayer” le bâtiment.

Comment réceptionner un ouvrage ?

La réception de chantier est la phase incontournable des OPR. Elle détermine si le chantier est conforme au non au contrat initial. Il s’agit de la phase la plus déterminante d’un projet de construction, tout se joue lors de la réception des travaux. Le client sera t-il satisfait ? Va t-il falloir réparer des défauts sur l’ouvrage ? Tant de questions à se poser, alors qu’il existe seulement trois scénarios possibles :

  • Le client signe le pv de réception sans réserve
  • Le client signe le pv de réception avec réserves
  • Le client ne signe pas le pv de réception

Dans les deux derniers cas, le constructeur et le client fixent une nouvelle date de réception afin de laisser le temps à l’entrepreneur de réaliser les réparations ou les travaux supplémentaires.

Quitus levée de réserves : comment le rédiger ?

En ce qui concerne le quitus, il est important de ne rien omettre et d’être le plus précis possible. En effet, ces documents contractuels servent à vous protéger en cas de litige, d’où l’importance de savoir le rédiger et d’indiquer des informations essentielles. Dans un premier temps, il faut faire un quitus détaillé pour chaque réserve. Si vous n’êtes pas à l’aise avec la rédaction d’un quitus, pas d’inquiétudes, il existe des modèles gratuits sur internet. Cependant, pour qu’un quitus ou un pv de levée de réserves soit recevable, il y a des éléments à ne pas oublier :

  • Le nom et prénom du maître d’ouvrage
  • Les détails de la réserve
  • Lieu et date du jour et de l’effet

Bien évidemment, au moment de la signature, il faut prendre le temps de lire chaque ligne du contrat 

Quitus levée de réserves : quand intervient-il ?

Le quitus levée de réserves intervient à la toute fin des travaux, c’est même le document contractuel par excellence qui signe la fin du chantier. Le quitus est à signer lorsque le constructeur a terminé les réparations des défauts. Si l’ouvrage est conforme au contrat initial, le maître d’ouvrage accepte sa réception et signe le ou les quitus. 

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