Qu'est-ce que les OPR bâtiment ?
- 19 août 2021
- par Cyril Perrin
Sommaire
OPR bâtiment : définition
Les OPR sont les Opérations Préalables de Réception. Comme son nom l’indique, il s’agit de la phase qui précède le moment de la réception de chantier. Lors des OPR chantier, le maître d’ouvrage inspecte l’ouvrage terminé afin de vérifier sa totale conformité. Si le maître d’ouvrage constate quelques défauts ou malfaçons sur l’ouvrage, il peut tout de même signer le procès-verbal de fin de travaux en émettant des réserves. Voici les différents types de réserves :
- Les réserves pour malfaçons : l’ouvrage contient des malfaçons qu’il faut réparer.
- Les réserves pour non-façons : il manque à l’ouvrage des éléments pourtant précisés dans le contrat.
- Les réserves pour essais : le maître d’ouvrage a besoin “d’essayer” l’ouvrage avant de se prononcer sur des potentielles réserves concernant une partie de l’ouvrage.
Autre solution, le maître d’ouvrage peut aussi prendre la décision de ne pas signer le pv de fin de travaux car il estime que l’ouvrage n’est absolument pas conforme au contrat initial. S’il émet des réserves, le maître d’ouvrage et l’entreprise trouve d’un commun accord une nouvelle date de réception.
OPR bâtiment : les étapes à suivre
Tout d’abord, dès le premier jour du chantier, l’artisan détermine une date de fin de travaux. Lorsque l’ouvrage est terminé, arrive la convocation où tous les entrepreneurs sont invités à se présenter. Vous l’aurez deviné, cette phase c’est les OPR. Si les deux parties du contrat s’entendent sur la conformité de l’ouvrage, ils passent à la signature du procès-verbal. Pour être valide, un pv de fin de réception de travaux doit absolument contenir les éléments suivants :
- La référence au marché et à l’entreprise
- La date d’établissement du procès-verbal et réception des travaux
- Le bâtiment visité
- Les personnes présentes ou représentées
- Les personnes convoquées mais absentes
- La liste des vérifications effectuées
- Les informations sur les travaux avec le détail des prestations exécutées et les inexécutions
- Des informations sur la libération du terrain et le repli du chantier avec l’enlèvement des installations indispensables à l’exécution des travaux
- La liste des réserves ou des vices apparents
- La signature doit être signée par toutes les entreprises présentes. Ne pas oublier de faire mention sur le procès-verbal si une entreprise ne souhaite pas signer.
Que retenons-nous des OPR bâtiment ?
Les OPR sont le passage incontournable pour réceptionner un ouvrage dans de bonnes conditions. L’intérêt est de s’assurer que le bâtiment ne présente pas de malfaçons et qu’il est parfaitement conforme au contrat initial. Comme la perfection n’existe pas, il arrive que certaines imperfections se déclarent plus tard. Heureusement, il existe des garanties légales qui permettent de protéger le client, les voici :
- La garantie de parfait achèvement : l’entrepreneur s’engage pendant un an pour effectuer les réparations de tous désordres signalés
- La garantie de bon fonctionnement : couvre les défauts qui nuisent au bon fonctionnement de l’ouvrage
- La garantie décennale : couvre les réparations de certains dommages qui peuvent affecter la construction pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.
Ce qu’il faut aussi retenir sur les OPR, ce sont les différentes façons de réceptionner un ouvrage :
- La réception sans réserve : si le bâtiment est conforme en tout point, on signe. Les vices qui feront leur apparition avec le temps seront couverts par la garantie de parfait achèvement.
- La réception avec réserves : les travaux ne sont pas tout à fait conformes mais on prononce quand même la réception. Cette signature est faite avec réserves qui seront levées par l’entreprise dans un délai fixé.
- Le refus de réceptionner : le maître d’ouvrage refuse de signer la réception car il constate trop de malfaçons sur l’ouvrage. La réception est donc reportée et la date est convenue entre l’entreprise et le maître d’ouvrage.
OPR bâtiment : à ne pas oublier !
Pour réussir à coup sûr l’étape des OPR, il y a des éléments à ne surtout pas oublier. Oui, on pense notamment aux différents points à vérifier :
- La reconnaissance des ouvrages réalisés
- Les épreuves prévues par le marché
- La constatation ou non de la prestation prévue au marché mais pas réalisées
- La vérification de la conformité des conditions de pose des équipements afin de faire valoir leur garantie
- La constatation ou non de malfaçons ou imperfections sur l’ouvrage
- La constatation de la remise en état des terrains et des lieux ainsi que du repliement des installations de chantier
- La constatation relatives à l’achèvement des travaux
La conclusion des OPR est bien sûr la signature du pv de fin de travaux !
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