Que savez-vous des OPR de travaux ?

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Les OPR, Opérations préalables à la Réception constituent un moment clé dans un projet de construction. Ces OPR sont l’aboutissement de mois et mois de labeurs, le fruit d’un travail acharné de la part de toute l’équipe et des entreprises sous-traitantes. Les OPR peuvent être vécues comme un instant particulièrement stressant car c’est un moment décisif dans un projet. Le maître d’ouvrage va-t-il accepter la réception de cet ouvrage ? La réponse dépend de nombreux facteurs : si des malfaçons ou des erreurs sont constatées, la réception peut être refusée ou acceptée sous certaines conditions. Vous souhaitez tout savoir sur les OPR ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Sommaire

En quoi consiste les OPR

Les OPR chantier consistent à veiller à la bonne réception de l’ouvrage. L’ouvrage est-il conforme au contrat ? Y a t-il des malfaçons ou des erreurs sur l’ouvrage ? C’est le moment pour les architectes ou le maître d’ouvrage de vérifier si tout est en ordre. Si tout est conforme, il est temps de signer le procès-verbal de réception des travaux. La signature du pv de réception de travaux se fait entre le maître d’ouvrage et l’artisan. 

Attention, il ne faut pas qu’il y ait de la confusion avec le terme “réception” et le terme “livraison”. La réception désigne uniquement la vérification de l’ouvrage terminé et la signature du procès-verbal. La livraison intervient après la réception, lorsqu’on remet les clés de l’ouvrage au client.

Quelles sont les garanties légales ?

  • Garantie de parfait achèvement : l’entrepreneur s’engage pendant une durée d’un an à effectuer les réparations de tous désordres signalés. 
  • Garantie de bon fonctionnement : couvre les défauts nuisant au bon fonctionnement de l’ouvrage.
  • Garantie décennale : appelée aussi assurance responsabilité décennale, il s’agit d’une garantie qui couvre les réparations de certains dommages qui peuvent affecter la construction pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Est-ce obligatoire de procéder aux OPR ?

Dans les textes de loi, on apprend qu’il n’est pas obligatoire de procéder aux OPR bâtiment, bien que ce soit systématiquement prévu par les marchés publics ou privés. En ce qui concerne les marchés publics du BTP, les OPR ne sont pas obligatoires sauf si c’est mentionné dans le contrat. Dans ce cas, on a tendance à privilégier le terme de “visite de réception” organisée par le maître d’ouvrage. Après cette fameuse visite, on passe à la signature rédaction du procès-verbal et c’est au maître d’ouvrage que revient la responsabilité d’accepter ou non cette livraison.

S’il s’agit d’un marché allotis (constitué de différents lots), une exception à la règle s’applique. Il est donc possible de faire une réception unique afin de simplifier l’organisation des opérations et la gestion des délais de garanties. Il peut également s’agir d’une “réception partielle”, d’où l’importance de préciser le découpage de chaque lot à réceptionner.

    OPR : A quoi faut-il penser ?

    L’article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) énumère les différentes points à vérifier lors des OPR :
    • La reconnaissance des ouvrages réalisés
    • Les épreuves prévues par le marché
    • La constatation ou non de la prestation prévue au marché, mais qui n’auraient pas été réalisées
    • La vérification de la conformité des conditions de pose des équipements afin de faire valoir leur garantie
    • La constatation ou non de malfaçons ou d’imperfections
    • La constatation de la remise en état des terrains et des lieux ainsi que du repliement des installations de chantier
    • La constatation relative à l’achèvement des travaux
    Si après vérification de tous ces points, vous estimez que l’ouvrage est conforme au contrat signé, il est temps de conclure et de signer le procès-verbal réalisé par le maître d’ouvrage.

    OPR : les différentes étapes

    Avant toute chose, une demande de réception est faite par le maître d’ouvrage ou par l’artisan. Cette demande intervient à la toute fin des travaux. Au passage, c’est l’artisan qui est chargé d’indiquer une date de fin de travaux. Ensuite, arrive la convocation où tous les entrepreneurs sont conviés. Si les deux parties s’entendent sur la conformité de l’ouvrage, ils passent à la signature du procès-verbal. Un procès-verbal doit absolument contenir ces éléments :

    • La référence au marché et à l’entreprise
    • La date d’établissement du procès verbal et réception des travaux
    • Le bâtiment visité
    • Les personnes présentes ou représentées
    • Les personnes convoquées mais absentes
    • La listes des vérifications effectuées
    • Les informations sur les travaux avec notamment les prestations exécutées et les inexécutions
    • Des informations sur la libération du terrain et le repli du chantier avec l’enlèvement des installations qui étaient nécessaires à l’exécution des travaux
    • La liste des réserves ou des vices apparents
    • La signature : signée par toutes les entreprises présentes. faire mention sur le pv si une entreprise ne souhaite pas signer.

    Lors de la réception de chantier, il arrive que les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est pourquoi il existe différentes solutions de réception :

    • La réception sans réserve : lorsque tout est conforme, pas de défauts. Si des vices font leur apparition au fil du temps, ils seront pris en charge par la garantie de parfait achèvement
    • La réception avec réserves : travaux non conforme mais on peut prononcer la réception. Signature avec réserves qui seront levées par l’entreprise dans un délai fixé
    • Le refus de réceptionner : refus de la réception de la part du maître d’ouvrage au cas où les travaux ne sont pas terminés ou si l’ouvrage ne permet pas une utilisation conforme. La réception est alors reportée et la date est convenue entre l’entreprise et le maître d’ouvrage.

    OPR : qu'est-ce qui se passe après ?

    La suite des événements dépend fortement de comment vont se dérouler les OPR. En effet, plusieurs cas de figure sont possibles :

    • le client accepte la réception de chantier sans réserve 
    • le client accepte la réception en émettant des réserves
    • le client refuse la réception

    En fonction de ces différents scénarios, la suite des OPR peut se conclure par une réception de chantier ou non. Si réception de chantier il y a, les deux parties du projet signent ensemble le ou les quitus travaux afin de conclure le chantier définitivement. Mais que se passe-t-il si le maître d’ouvrage émet des réserves ?

    OPR : que veut dire "émettre des réserves" ?

    Lorsque le maître d’ouvrage émet des réserves, en réalité il accepte la réception de chantier en précisant qu’il y a encore des réparations à effectuer sur l’ouvrage. Le jour de la réception de chantier, le maître d’ouvrage inspecte l’ouvrage à la recherche de défauts ou malfaçons, s’il en trouve, il signera le pv de réception de chantier en notant toutes ces malfaçons. Le maître d’ouvrage ne peut pas émettre des réserves pour une raison extérieure à l’ouvrage. Il existe trois types de réserves différents :
    • Les réserves pour malfaçons : un ouvrage contient des malfaçons nécessitant réparation
    • Les réserves pour non-façons : certaine prestations n’ont pas été réalisées sur l’ouvrage
    • Les réserves pour essais : le maître d’ouvrage ne peut pas se prononcer tout de suite sur un éventuel défaut, il doit “essayer” l’ouvrage
    Toutes ces réserves sont notées sur le pv de réception de chantier afin de bénéficier de la GPA – Garantie de Parfait Achèvement. Cette garantie permet de protéger le client en cas de défauts sur l’ouvrage, les réparations sont à la charge du constructeur.

    OPR : que veut dire "émettre des réserves" ?

    Avant de faire unelevée des réserves, il faut d’abord que les réparations sur l’ouvrage soient terminées. Lorsque le constructeur a terminé les réparations, il convoque le maître d’ouvrage. Si tout est en ordre, les deux parties signent le pv de levée de réserves et enfin les quitus levée de réserves. Sur le deuxième document, il y a autant de quitus à signer que de réserves à lever, c’est à dire qu’il faut faire un quitus par réserve. La levée de réserves est le moment tant attendu où on peut enfin clôturer le chantier. Les réparations sont faites, les réserves sont levées et tous les documents contractuels sont signés, il est temps de réceptionner l’ouvrage.
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